CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1

Nos offres et tarifs sont sans engagement et peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Les tarifs s'entendent hors TVA ou autres taxes et franco entrepôt, sauf indication contraire.

 

Article 2

Les commandes reçues, directement ou par l'intermédiaire de nos agents, représentants ou autres collaborateurs, ne nous engagent qu'après confirmation écrite par l'organisme habilité à nous engager.

Article 3

Les commandes sont facturées aux prix et conditions en vigueur au jour de l'acceptation des commandes. Toutefois, nous nous réservons le droit de refacturer automatiquement toute augmentation de prix lorsqu'elle résulte d'une augmentation de prix appliquée par le fabricant des produits à livrer.

Article 4

Délais de livraison: Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas être utilisés contre nous à titre de dommages et intérêts en cas de retard d'expédition/livraison. Les retards dans le respect des délais de livraison ne donnent pas lieu au refus des marchandises commandées. Tous les cas de force majeure, accidents, guerre, grève générale ou partielle, lock-out, émeutes, manque de matières premières et/ou possibilités de transport nous dégagent de toute responsabilité.

 

Article 5

Plaintes: Les plaintes ou objections doivent nous parvenir par courrier recommandé dans les cinq jours suivant la réception des marchandises afin d'être admissibles. Les réclamations concernant les quantités ne peuvent être acceptées que si elles sont vérifiées au moment du déchargement lui-même. Lors de la prise en charge de la marchandise, le contrôle doit être effectué par le ramasseur avant de quitter notre entreprise/salle de chargement. L'envoi de réclamations ne donne pas le droit à l'acheteur de différer le paiement des marchandises livrées/enlevées.

Article 6

Retour de marchandises: En principe, nous ne reprenons jamais les marchandises livrées. Si, exceptionnellement et dans certains cas, nous acceptons le retour de la marchandise, cela ne sera fait que pour les matériaux frais et inutilisés. Ce retour ne se fera qu'à 80% de la valeur. Les frais de retour seront facturés.

Article 7

Toute annulation de commande ou confirmation de commande doit être faite par écrit. Elle n'est valable que si elle est acceptée par écrit par le vendeur. En cas d'annulation, un forfait de 20% du prix de la commande est dû.

Article 8

Toutes nos factures sont toujours payables en Eke, sauf indication contraire sur la facture. Les lettres de change ou autres accords de paiement ne sont pas considérés comme une dérogation à cet égard.

Article 9

Produits/marchandises sur mesure/couleurs : ne sont réalisés qu'après commande écrite, et doivent être enlevés au plus tard dans les 14 jours suivant la notification. Ces marchandises non enlevées seront facturées au prix indiqué.

Article 10

Nos prix sont fixés pour paiement net et sans escompte trente jours après la date de facturation. Il n'y a pas d'escompte pour l'argent comptant, sauf indication contraire sur la facture.

Article 11

En cas de non-paiement à l'échéance, des intérêts moratoires de 10 % à compter de l'échéance et une indemnité forfaitaire de 10 % avec un minimum de 50,00 euros seront facturés, de plein droit et sans mise en demeure, à titre de clause pénale conventionnelle pour frais extrajudiciaires, sans préjudice de l'éventuelle application au débiteur de l'article 1244 du Code civil. Les frais juridiques ne sont pas inclus dans ce montant. En cas de non-paiement d'une facture, toutes les créances deviennent exigibles et le paiement comptant peut être exigé à la livraison.

Article 12

La livraison de la marchandise s'effectue sur camion, auprès du chantier naval ou du lieu de résidence de l'acheteur. Le déchargement de la marchandise est à la charge de l'acheteur. Le déchargement ne peut avoir lieu au chantier naval qu'à la demande expresse et préalable du client. Si l'accès au site est difficile en raison de mauvaises conditions météorologiques ou d'autres causes, le vendeur ne peut être obligé de décharger sur le site. Si l'acheteur demande néanmoins à décharger sur le site, il n'est que responsable des dommages causés aux chemins piétonniers, aux accotements et aux infrastructures souterraines telles que les tuyaux de drainage et les puits.

 

Article 13

En cas de retard de livraison, l'acheteur n'a pas droit à une indemnisation ou à la destruction de la commande. Le client ne peut prétendre à un dédommagement que si cela a été expressément stipulé par écrit.

 

Article 14

Seules les présentes conditions générales de vente lient les parties et ne peuvent faire l'objet d'une dérogation qu'au moyen d'un accord écrit particulier.

Article 15

Les marchandises vides doivent être retournées par l'acheteur lui-même. Seuls les vides facturés par notre société seront remboursés par notre société. Les vides facturés doivent être restitués en bon état par l'acheteur dans un délai de 6 mois sinon l'acompte ne sera pas remboursé.

Article 16

Les enlèvements et livraisons vendus ne seront repris que si cela a été expressément convenu par écrit.

Article 17

En cas de litige, les tribunaux de l'arrondissement de Gand sont seuls compétents. Les présentes conditions générales ont été établies et sont soumises au droit belge.

Article 18

Comme garantie mutuelle et engagement à la résolution rapide des litiges par l'arbitrage, le B.A.I. (Institut Belge d'Arbitrage) est chargé de désigner des arbitres qui seront autorisés à régler définitivement tout litige conformément à ses règles de fonctionnement, qui peuvent être obtenues gratuitement auprès de l'Institut Belge d'Arbitrage, Lieven Bauwensstraat 20, 8200 Bruges. Cette clause fait partie intégrante des conditions générales de vente et remplace toutes les clauses de compétence concurrentes.

Article 19

Les présentes conditions générales de vente et de livraison s'appliquent aux commerçants et aux non commerçants.